Calculs de notaires, calcul des fonds patrimoniaux et cession transactionnelle.

Succession? Donc notaire.
Mais c'est quoi un notaire, au fond?

C'est un officier public, nommé par le ministre de la Justice.

C'est un professionnel du droit qui agit pour le compte de l’État.
Le notaire accompagne ses clients tout au long de leur vie.

Sa mission principale est de s’assurer que des documents importants, comme les testaments, le contrat de vente d’une maison ou d’un appartement reflètent bien la volonté des personnes concernées. Il a la capacité unique de rendre ces documents officiels et incontestables.

Le notaire authentifie les actes : en apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s'engage personnellement sur le contenu et sur la date de l'acte. Cet acte s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif.

Un office notarial est une entité professionnelle dirigée par un notaire, un fonctionnaire public chargé de missions juridiques de manière indépendante. Ce dernier est investi de la fonction publique par l'État, bien que l'office notarial fonctionne de manière privée.

Mais un notaire, c'est également un professionnel libéral qui conserve son indépendance, et un chef d'entreprise responsable de son équilibre économique.
Il est tenu à une obligation de conseil vis-à-vis de sa clientèle.

Le notaire conseille ses clients sur les aspects juridiques des décisions qu’ils prennent.
Il s’engage personnellement sur le contenu de l’acte qu’il rédige et authentifie.

Je souligne l'importance de l'expertise juridique et de l'obligation de conseil et d'information des clients et justiciables à qui il a affaire.

On peut demander un conseil à un notaire, gratuitement.

On n'a pas à payer ce genre d'entretien parce que les notaires ont une charge d'office public: ils sont un des maillons de l'application du droit. En matière patrimoniale, matrimoniale et autres.

Bon. Depuis quelques années, j'ai affaire (ainsi que les autres coindivis de la succession de feu mon époux) à une notaire qui doit avoir légèrement perdue de vue sa mission. C'est vrai. Mais ce n'est pas une raison pour manquer de rigueur dans les procédures devant amener au règlement de ladite succession...

La loi n'est pas une question de morale ou de "gentillesse", c'est une question d'équilibre.

La Justice est un équilibre technique, pas un jugement moral des uns ou des autres.

Une succession veille avant tout à préserver un équilibre défini par la loi (les règles de dévolution successorales, auxquelles on ne peut pas déroger).

Cette succession, aussi douloureuse fut-elle pour les enfants de mon mari, doit obéir à des règles, encadrées par la Loi.

Ce que l'un des héritier ne comprend absolument pas dans l'histoire:

La "Renonciation" n'existe pas dans ce contexte.
Soit j'accepte la succession dans son ensemble, soit je la refuse dans son ensemble (et je n'ai pas l'intention de le faire).

Il faut comprendre qu'en matière de droit des successions, on ne renonce pas à un droit de propriété établi par un jugement définitif pour faire plaisir à quelqu'un.

Si je renonçais purement et simplement à la propriété (du quart du septième de la propriété d'une maison en Charente Maritime), qui est entrée dans le patrimoine de feu mon mari suite à une donation-partage, cela s'apparenterait à une donation déguisée. Fiscalement et juridiquement, c'est un non-sens qui pourrait m'être reproché plus tard par l'administration ou d'autres créanciers.

Toutefois, il existe une possibilité qui maintient le fameux équilibre technique: il s'agit d'une cession transactionnelle contre soulte

C'est la seule voie légale et propre.

Le mécanisme : je cèdes mes parts sur la maison en question, de sorte à ce que les enfants de mon mari en deviennent les seuls propriétaires. Mais ils me doivent une contrepartie, pour maintenir l'équilibre du partage.

Cette contrepartie, c'est ce qu'on nomme en droit la soulte.
En échange de mes parts (25% de 1/7ème), ils doivent me verser une somme d'argent qui correspond à la valeur de ces parts.

L'équilibre : Cela permet de compenser ce que je ne toucherais pas. En gros, c'est un rachat partiel, sans obligation de vendre le bien immobilier en lui même.

Je comprend tout à fait que cette transaction paraisse blessante aux yeux des enfants de mon mari.
Mais c'est, une fois de plus, une question de droits et d'équilibre.
Le but du législateur est d'éviter des déséquilibres.
Ceux ci restent possibles via les assurances vie, mais jusqu'à un certain point seulement.

Passer du statut de d'héritier d'une maison où on a des souvenirs d'enfance à celui de "débiteur de sa belle-mère" est une pilule difficile à avaler pour les enfants d'Alain. Pourtant, ce n'est rien d'autre que la conséquence directe de leur obstruction : en refusant de vendre cette maison à un tiers depuis des années, la seule autre option pour eux est de racheter ma part. S'ils n'en ont pas les moyens ou l'envie, la maison doit être vendue. Il n'y a pas de troisième voie où je m'effacerait gratuitement.

Pourquoi devrais-je renoncer ? J'ai subi l'emprise d'Alain, j'ai assumé les frais d'obsèques, j'ai mené une bataille judiciaire de quatre ans pour faire reconnaître mes droits, et je subis encore aujourd'hui une agressivité à l'origine de laquelle je ne suis pour rien!

La justice n'est pas une aumône.

Je rappelle une fois de plus que je suis la seule personne à avoir porté plainte contre Alain de son vivant. Je suis la seule qui ait vécu un non-lieu à statuer "parce que les violences avaient cessé".
Pourquoi la découverte de documents pédopornographiques sur l'ordinateur de mon mari, de son vivant, n'a pas fait l'objet d'un signalement immédiat aux forces de l'ordre?! L'emprise. L'emprise qu'Alain avait sur l'ensemble de son entourage. Une emprise que j'ai moi aussi subie.

Pourquoi devrais-je être punie? Pourquoi devrais-je dire "ha ben non, je passe l'éponge".
Ce n'est pas un déni de justice, ni un abus de droit.

Ce n'est pas non plus un concours pour savoir qui a "bien" ou "mal" fait, ou encore pour déterminer qui a le plus souffert.

Il apparait en outre une chose, que j'ignorais...

Toutes les donations faites par Alain de son vivant sont présumées être une "avance" sur la part d'héritage, de ses futurs héritiers, sauf s'il a été précisé au moment de celles-ci qu'elles étaient faites "hors part successorale".

Ainsi, au moment du décès, le notaire fait une reconstitution fictive du patrimoine. On ajoute la valeur des donations passées à ce qu'il reste effectivement sur les comptes au jour du décès. Cela permet de vérifier que personne n'a reçu plus que ce que la loi autorise.

Je n'étais pas du tout au fait de ce détail.
Or je sais que les fils d'Alain ont bénéficié de ce genre d'avance. Je pense qu'Alain n'aura pas omis de faire cette précision, puisqu'il me semble que les fonds étaient issus de la vente d'un bien qui avait justement été acquis sur des fonds propres.

Je ne veux pas spolier les enfants de mon mari.
Mais je ne renoncerais pas à ce que la Loi m'accorde.
La Justice a tranché, en janvier 2020.

Il faut avancer et laisser Alain là où il est: poussière, que je balaie hors de mon chemin.

9 ans, 4 mois et 13 jours

La succession de Alain METAYER est ouverte depuis 9 ans, 4 mois et 13 jours.

Celle de Alain METAYER, né à MONTILS (17800), le 23 août 1948, décédé à ANGOULEME (16000) le 20 aout 2016.

C'était un monstre.

Pas un monstre hideux, avec une tête sur laquelle on peu lire malveillance et perversité.

Non, sa monstruosité, elle était cachée.

Dissimulée sous des nappes d'apparences soignées et de manipulation.

Il était pourtant intrinsèquement toxique.
Mais suffisamment intelligent pour faire croire aux autres que c'était une vue de l'esprit.

J'ai vécu avec lui. Je me suis pacsée avec lui. Je me suis mariée avec lui. Je l'ai laissé me détruire.

Il m'a imposé un système totalitaire, avec suffisamment d'intelligence pour que je me laisse faire.

Isolement social et familial:

Réduction systématique du monde à ses seuls jugements et convictions, à ses seules habitudes, à ses seules volontés.

Il a fait en sorte de saboter mes liens familiaux, sociaux, professionnels...

Manipulation et distorsion de la réalité :

Utilisation de sa grande intelligence pour nier mes ressentis et influencer ma perception du monde et de moi-même, me faisant douter de ma propre légitimité.

Contrôle coercitif et asymétrie de pouvoir :

Routines extrêmes, présentées comme la norme, exploitation de ma situation de handicap psychique, dont il avait pleinement conscience, et de ma vulnérabilité financière, me privant de dignité et de moyens de subsistance.

Privation d'intimité et promiscuité forcée :

Imposition de périodes de vie sans aucun espace d'isolement possible (une forme de torture sensorielle pour mon profil d'anxiété généralisée).

Contrainte par la terreur et la violence :

Menaces de d'abandon, pressions psychologiques, aggresions verbales durant des heures et aboutissant à des privations de sommeil...

Double vie et secrets occultes :

Dissimulation de ses activités criminelles (pédophilie) sous une façade de respectabilité, créant un environnement de mensonge total.

Somatisation forcée :

Création d'un climat de stress chronique si intense qu'il a entretenues voire provoqué des réactions physiques de défense (vulvodynie, ulcères, hyper-vigilance musculaire).

Il est décédé et j'ai du passer de longues heures en compagnie de son cadavre.

Les services funéraires m'ont appelée avec prévenance, durant les jours suivant, s'inquiétant du fait que je n'étais pas venu le voir. J'ai été obligée de leur dire que je ne viendrais pas.
Je voulais que les obsèques se déroulent de façon correcte. Mes parents ont du me décourager de dire la vérité sur lui, tronquant le texte que j'avais écris et que j'ai, de toute façon, été incapable de lire.

Je me suis effondrée et j'ai été hospitalisée une nouvelle fois à la Villa Bleue.
À ma sortie, mon père m'a dit que Minou et Anne s'étaient opposées à ce que l'urne contenant les cendre d'Alain reposent dans la tombe de leur parents. Le motif? Il avait abusé d'elles quand elles étaient enfant.

J'ai déjà écris sur mes découvertes, dans ce fameux disque dur de sauvegarde... Je crois?

Je ne sais plus quand. J'étais encore dans l'appartement 167.
Je n'avais pas pu déverrouiller le PC d'Alain et donc fouiller ses fichiers, comprendre. J'ai fini par le formater avant de le porter à la déchèterie. Mais il y avait ce disque dur de sauvegarde. Massif. Lourd. Effrayant. Un après midi, je me suis plongée dedans. Les noms des fichiers étaient codés. Athanar. Ce mot me reste en arrière gorge. Des photos. Des photos pornographiques homosexuelles, gérontophiles voire zoophiles. Je ne voulais pas regarder, je faisais défiler parce que j'avais une conviction que je voulais vérifier. J'ai mis du temps à décrypter les noms des dossiers. Certains ne contenaient que des liens vers des sites qui n'existaient déjà probablement plus. Et puis j'ai trouvé ce que je cherchais. J'ai failli vomir.

Je suis passer aux fichiers texte.

Au début, je n'ai pas compris. Les prénoms, je les connaissais. Lola, Bernard, Annicka, Tony, Melody... Sauf que les histoires racontées n'étaient pas celles de mes correspondants. J'ai même trouvé des éléments de ma propre histoire dans ma lecture en diagonale. Selon les fichiers d'archivages des correspondances, les histoires de vie changeaient, même.

J'ai compris à quel point il m'avait menti et manipulée.

Jusqu'au bout, pourtant, je lui ai demandé le véritable nom de Lola et Bernard et il a eut le culot de scander, de sa voix brisée et saccadée par la maladie "je l'ai jamais su" alors que c'était lui, ces gens là! c'étaient des incarnations de ses désordres moraux et de son gout pour la manipulation! Des alias et des avatars. Alain était un marionnettiste. Il brisait les gens et s'en servait ensuite comme de pantins.

Le jugement rendu par le TJ d'Angoulême le 23 janvier 2020 (N° RG 17/02381 ; N° Portalis DBXA-W-B7B-EI) portait sur la façon dont la succession devait être répartie... Cette procédure, je m'en serais bien passée, mais elle a le mérite de m'avoir donné, ainsi qu'à son fils cadet, l'occasion de démontrer à la justice à quel point Alain était un monstre. Un pervers narcissique manipulateur doué d'une grande intelligence, n'hésitant pas à mentir, à voler et à exploiter les autres pour voir ses intérêts avantagés. Mais surtout, c'était un pédophile. Il a abusé de ses fils, et avant eux, de certaines de ses sœurs (à 19ans, il a abusé d'une de ses sœurs cadettes, alors âgée de 6 ans).

Toute sa vie, il a menti et manipulé son entourage, en grande partie pour pouvoir asseoir son emprise et pouvoir librement abuser sexuellement des enfants à sa portée. Il a agressé certaines de ses sœurs, ses fils ainsi que les filles de la compagne avec qui il a passé 20 ans. J'ai la conviction profonde qu'à l'aide de ses compétences en informatique, il a également contribué au développement de réseaux d'échanges de photos pédopornographiques sur Internet.

Il m'a fait subir des violences intolérables, mais qui restent presque anodines en comparaison de ce qu'il a fait subir à tous ces enfants qu'il a lui même abusé ou contribué à faire abuser.

Sur la fin de sa vie, à plusieurs reprises, il a essayé de pousser au meurtre plusieurs de ses proches, dont moi et son fils, ne réussissant qu'à nous terroriser, nous donner envie de mettre fin à nos jours et nous faire fuir loin de lui.

L'inertie de cette succession, qui se prolonge maintenant depuis 9 ans, 4 mois et 13 jours est devenue insupportable!

Du vivant d'Alain, à ce que je sache, je suis la seule à avoir porté plainte contre lui. Pour maltraitance conjugale. Cela a aboutit à un non lieu à statuer, la situation de violence ayant prit fin (j'ai quitté le domicile pour partir en hospitalisation à la Villa Bleue, principalement parce qu'il avait commencé à me demander de le tuer). Ces 15 mois de vie séparée, exclue de mon propre domicile, se sont passées dans la douleur, car il m'avait prit ma dignité et réduits tous mes moyens de subsistance. En situation de handicap, je ne pouvais pas percevoir mon AAH et j'étais obligée d'être hébergée par ma famille.

Nous sommes plusieurs à avoir vécu une décompensation amnésique, le jour de son décès ou durant les semaines et mois qui ont suivi. Certaines des victimes, faute de pouvoir s'en prendre à cet auteur décédé, on essayé de rejeter la faute sur moi, m'accusant sans détours d'avoir été complice de crimes dont je n'avais pas la moindre connaissance.

Les choses se sont décantées. Nous sommes désormais alliés face à cette injustice qui perdure, encore, à ce jour.

À l'inverse, une personne en qui je voyais une alliée s'est avérée être en réalité une manipulatrice. Je ne connais pas ses motifs. Se voile t'elle la face ou agit elle sciemment? Je ne saurais le dire. En tout cas elle a contribué à l'enlisement de la situation.

Tout ça doit cesser.

Nous avons droit à la parole, comme nous avons le droit de laisser tout ça derrière nous.